Politique de confidentialité

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour les Entreprises Rodrigue Piquette.

La politique de confidentialité vise à vous informer des pratiques adoptées à l’égard des renseignements personnels ou confidentiels qui vous concernent ou qui concernent votre entreprise.

Données échangées automatiquement

Lorsque vous accédez à ce site Web, votre ordinateur et notre serveur échangent automatiquement des données. Cet échange est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez. Les données échangées sont les suivantes :

l’identification de votre fournisseur d’accès à Internet;
votre adresse IP (adresse numérique qui permet de localiser de façon précise un ordinateur connecté au réseau Internet, par exemple : 123.45.67.890);
le type de navigateur (par exemple : Firefox, Explorer) et de système d’exploitation (par exemple : Windows, Mac OS) que vous utilisez;
les pages que vous visitez;
la date et l’heure auxquelles vous accédez à ces pages;
l’adresse du site référent, si vous accédez à ce site à partir d’un autre site Web.
La plupart des informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de connaître votre identité. Elles ne sont recueillies qu’en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet.

Les Entreprises Rodrigue Piquette conserve ces données à des fins statistiques. Elles servent à comptabiliser le nombre de visites et à connaître les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les adresses des sites référents et le pays d’origine des visiteurs.

Utilisation de témoins (cookies)

Des témoins sont utilisés pour faciliter la navigation dans les pages de ce service. Ces témoins ne permettent pas de recueillir des renseignements personnels à votre sujet. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins. Toutefois, cette action risque de vous priver de certaines fonctions offertes sur le site.

Si vous utilisez un ordinateur dans un lieu public ou que vous partagez un ordinateur avec d’autres utilisateurs, assurez-vous d’effacer les traces de votre navigation emmagasinées dans l’historique avant de terminer chaque session.

Utilisation de Google Analytics

Les Entreprises Rodrigue Piquette utilise sur ce site Google Analytics, un outil de mesure d’audience Web.

À l’aide de témoins (cookies), Google Analytics collecte des renseignements concernant votre navigation sur ce site, lesquels sont conservés sur des serveurs situés notamment aux États-Unis. Google peut communiquer ces renseignements à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour son compte.

Les renseignements collectés par l’outil sont, par exemple, les pages que vous consultez, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites ainsi que les liens sur lesquels vous cliquez. Le type de système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que la langue de celui-ci, le nom de votre fournisseur de services Internet et votre position géographique (la région) font aussi partie des renseignements collectés. Votre adresse IP est également recueillie, mais elle est anonymisée (tronquée) afin d’assurer la confidentialité des renseignements vous concernant. L’anonymisation d’une adresse IP permet d’empêcher que l’identité d’un internaute soit connue au moyen de celle-ci.

Google n’utilise les renseignements collectés que pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation sur ce site, ce qui permet aux Entreprises Rodrigue Piquette d’améliorer sa prestation électronique de services. Google ne mettra en aucun cas en relation les renseignements collectés sur ce site avec une autre donnée qu’il conserve.

Si vous le désirez, vous pouvez empêcher l’enregistrement par Google des renseignements relatifs à votre navigation en installant sur votre ordinateur le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Hotjar

Hotjar est un outil d’analyse et de rétroaction qui permet d’obtenir d’autres types de renseignements sur les comportements des utilisateurs. Hotjar enregistre les mouvements de l’utilisateur, comme les déplacements et les pointages de la souris, les clics et l’engagement avec les éléments interactifs de la page Web. Il offre également des sondages contextuels et des boîtes de commentaires. Hotjar masque les renseignements saisis dans les formulaires qui sont susceptibles de contenir des données sensibles, comme des mots de passe, de sorte qu’ils n’apparaissent pas dans les enregistrements des comportements des utilisateurs. Hotjar utilise un identifiant unique afin d’assurer le suivi des utilisateurs d’une session de navigation à l’autre, sans toutefois retenir les adresses IP complètes.

Données personnelles colligées : témoins et données relatives à l’utilisation

Lieu de traitement : Union européenne

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la politique de confidentialité de Hotjar. Vous pouvez également refuser que Hotjar recueille vos données. (Prière de noter que Hotjar n’exerce pas de suivi des utilisateurs qui ont désactivé leurs témoins ni n’enregistre leurs comportements.)

POLITIQUE SUR LA PROTECTION LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La présente Politique de protection des renseignements personnels traite de la cueillette, de l’utilisation, de la protection et de la conservation des renseignements personnels détenus par Entreprises Rodrigue Piquette inc. (ERP).

La personne responsable de la protection des renseignements personnels et de l’application de la présente politique est M. Martin Hudon. Il agit à titre de répondant, s’assure de la formation adéquate du personnel à cet égard et traite les plaintes en cas d’incident de confidentialité.

Collecte des renseignements personnels

ERP est susceptible de recueillir et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de ses activités, notamment :

Des coordonnées personnelles telles que : prénom, nom, adresse(s), adresse(s) électronique(s), numéro(s) de téléphone;
Des renseignements sur l’expérience professionnelle et bénévole indiquée dans des curriculums vitae ainsi que le numéro d’assurance sociale (NAS) des employé-e-s;

Les renseignements concernant les corporations de même que les coordonnées professionnelles des individus ne représentent pas des renseignements personnels au sens de la Loi.

ERP collecte des renseignements personnels directement auprès des personnes concernées et lors d’interactions directes avec elles, dans les circonstances suivantes :

Lors d’inscription à des formations
Lors de la réception de candidatures pour combler un poste
Lors de l’embauche d’une personne employée d’ERP;

Obtention du consentement

ERP collecte certains renseignements personnels pour la bonne gestion de ses relations et des services avec chaque personne concernée et limite la collecte des informations à ce qui est nécessaire à cette fin. Le consentement de la personne concernée est requis pour pouvoir légalement utiliser les renseignements personnels qu’elle transmet à l’organisation.

En fournissant ses renseignements personnels par l’intermédiaire de notre site Web, par courriel, en personne ou par téléphone, une personne consent à ce que ERP collecte, utilise ou communique les renseignements aux fins indiquées lors de la collecte et conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique.

Une fois obtenu, le consentement sera réputé valide tant que l’individu est salarié au ERP.

Utilisation et partage des renseignements personnels

ERP s’engage à utiliser et partager des renseignements personnels qu’elle détient seulement aux fins pour lesquelles ces renseignements sont recueillis et en conformité avec la présente Politique, sauf si la loi l’oblige ou lui permet de les utiliser ou communiquer autrement.

ERP utilise les renseignements personnels pour l’un ou l’autre des objectifs suivants :

Maintien à jour des informations administratives essentielles notamment en ce qui concerne les salariés;
Embauche, rémunération ou résiliation de contrat des employé-e-s;
Pour satisfaire des obligations légales.

ERP peut partager certains renseignements personnels avec certains tiers, notamment dans les circonstances suivantes :

Des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsqu’exigé. Par exemple, des renseignements personnels détenus par ERP peuvent être partagés si l’organisme y est tenu en vertu des lois, notamment fiscales et administratives, ou s’il est possible de croire de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables, par exemple pour mettre à jour les renseignements exigés par le Registraire des entreprises du Québec. ERP pourrait aussi être tenue de partager certains renseignements personnels en réponse à une ordonnance d’un tribunal, à une assignation à témoigner ou à un mandat de perquisition du gouvernement, ou autrement pour collaborer avec de telles autorités gouvernementales et de tels organismes d’application de la loi.

Protection des renseignements personnels

Durant toute la durée de leur conservation et lors de leur utilisation, les renseignements personnels collectés par ERP sont traités de façon à en assurer la protection. ERP emploie des mesures de protection matérielles, techniques et administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession.

Des mesures sont également en place pour garantir que les employé-e-s ou administrateurs-trices d’ERP ne peuvent accéder aux renseignements personnels qu’à la condition que ce renseignement soit nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. De plus, tant les employé-e-s que les tiers fournisseurs de biens ou prestataires de services ayant accès à certains renseignements personnels signent un accord de confidentialité avec ERP, s’engageant à utiliser les données dans le respect de la loi et des mesures de protection adéquates.

Des mesures physiques et techniques sont prises pour assurer la sécurité de tous les renseignements personnels conservés par ERP.

Conservation et destruction des renseignements personnels

ERP conserve les renseignements personnels recueillis uniquement pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique et en conformité à ses obligations légales et réglementaires. Elle conserve uniquement les renseignements nécessaires pour la finalité visée et procède à leur destruction dès l’accomplissement de leur finalité, ou à la fin du délai légal de conservation.

Les renseignements personnels seront immédiatement détruits si la personne concernée en formule la demande auprès d’ERP, sauf si la Loi requière que les renseignements soient conservés pour une durée spécifique.

ERP procède à la destruction des renseignements personnels en s’assurant de procéder à l’élimination totale de toutes les versions électroniques et au déchiquetage des copies papier.

Incidents, recours et traitement des plaintes

Advenant un incident de confidentialité (accès, utilisation ou communication non autorisés par la loi à un renseignement personnel, perte d’un renseignement personnel ou tout autre atteinte à la protection d’un tel renseignement) présentant un risque de préjudice sérieux, ERP aviserait dans les plus brefs délais les personnes concernées.

ERP les informerait des renseignements personnels dont il s’agit, des circonstances de l’incident, de la date ou la période durant laquelle il est survenu ainsi que des mesures qu’elle compte prendre à la suite de l’incident pour empêcher ou amoindrir les préjudices possibles pour les personnes concernées et pour éviter qu’un semblable incident se reproduise.

Une personne fournissant des renseignements personnels est en droit de s’attendre à ce que ERP respecte les dispositions prévues à la Loi et dans la présente Politique. Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, une personne dispose également des droits suivants :

ACCÈS : le droit de demander si ERP traite des renseignements et, le cas échéant, de demander d’avoir accès aux renseignements personnels la concernant;
EXACTITUDE: ERP est tenue de prendre des mesures raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels en sa possession sont exacts, complets, non trompeurs et à jour;
RECTIFICATION : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel inexact, incomplet ou équivoque, ou dont la collecte, la communication ou la conservation ne sont pas autorisées par la loi;

Par la présente Politique, ERP s’engage à assurer un traitement adéquat, uniforme et diligent des plaintes formulées à son endroit par toute personne insatisfaite du traitement de ses renseignements personnels. Elle prévoit une procédure équitable et transparente afin de traiter les plaintes reçues, et a également pour objectif de soutenir la qualité des services et d’offrir l’opportunité à toute personne d’exprimer son insatisfaction.

Formulation et traitement d’une plainte

La personne qui désire formuler une plainte doit le faire par écrit à l’adresse suivante:

Martin Hudon
Responsable de la protection des renseignements personnels

410, 8^e Avenue
Dolbeau-Mistassini (Québec) G8L 3M9
martinhudon@piquette.ca

La communication doit indiquer les éléments suivants :

Nom de la personne plaignante;
Son adresse;
Son numéro de téléphone;
Son courriel ou son numéro de télécopieur, le cas échéant;
Les motifs de la plainte soumise.

Toute plainte est traitée de façon confidentielle. Une plainte anonyme est considérée comme non reçue.

La personne responsable de l’application de la présente politique est Martin Hudon, qui assume la coordination d’ERP. Il a pour fonctions de :

Recevoir la plainte;
S’assurer de l’envoi d’un accusé de réception au plaignant-e;
Traiter la plainte et enquêter sur les prétentions exposées par le plaignant;
Répondre à la personne plaignante.

L’accusé de réception doit contenir les renseignements suivants :

Une description de la plainte reçue, précisant le reproche fait à la ERP, le préjudice ou la mesure correctrice demandée;
Le nom et les coordonnées du responsable du traitement de la plainte;
Dans le cas d’une plainte incomplète, un avis comportant une demande de complément d’information à laquelle la personne plaignante doit répondre dans un délai raisonnable, à défaut de quoi la plainte est réputée abandonnée;
La présente Politique exposant les modalités de traitement des plaintes.

Tout employé-e d’ERP saisi-e d’une plainte doit la transmettre, dès sa réception, à la personne responsable de l’application de la politique. Tout employé-e qui reçoit une plainte verbale doit informer la personne plaignante de la présente politique et l’inviter à faire parvenir à ERP sa plainte par écrit.

La personne responsable traite la plainte en l’examinant, en rassemblant les documents pertinents à son analyse et en rédigeant la réponse à la personne plaignante ainsi que les motivations de la réponse.

La réception et le traitement de la plainte doivent être effectués dans les 30 jours suivant la réception de tous les renseignements nécessaires à son étude. Dans l’éventualité où une plainte ne peut être traitée dans le délai prévu, la personne plaignante doit être informée des motifs du retard et des démarches entreprises par ERP à ce jour dans le traitement de sa plainte. Elle doit également être avisée du délai dans lequel la décision lui sera transmise.

Suivant le traitement de sa plainte, en cas de mésentente sur l’application de la Loi et de la présente Politique, la personne plaignante peut aussi signaler son insatisfaction par rapport au traitement de ses renseignements personnels par ERP auprès de la Commission d’accès à l’information, responsable de veiller à l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.